République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10310
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10310 A
Objet adopté le 05.12.2008
L 10310

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10310-A | 5 décembre 2008 - 15h30
PL 10310-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26'625'000F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10'250'000F, Drize 9'375'000F et Lausanne 7'000'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)

PL 10310 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10310 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26'625'000F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10'250'000F, Drize 9'375'000F et Lausanne 7'000'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)